TUTELLE AU MINEUR

La minorité est un domaine particulier, et les aspects juridiques l’entourant sont souvent méconnus. Une situation fréquente : un mineur qui hérite d’un immeuble. Que faire si l’on veut vendre? Notre étude, reconnue dans le milieu juridique pour sa grande connaissance du sujet, est en mesure de vous assister à ce niveau et dans plusieurs autres situations impliquant un mineur. Nos services particuliers dans le domaine de la tutelle au mineur :

  • Nomination d’un tuteur
  • Constitution d’un conseil de tutelle
  • Procédure de vente d’un immeuble appartenant à un mineur
  • Nomination d’un tuteur aux biens
  • Nomination d’un tuteur ad hoc
  • Procédure de remplacement d’un tuteur
  • Conseils quant à l’administration des biens d’un mineur
  • Reddition de compte annuelle
  • Toutes demandes d’autorisation impliquant un mineur

N’hésitez pas à communiquer avec notre étude pour de plus amples informations : notaires@beauchampetgilbert.com