PROCÉDURES NON CONTENTIEUSES

Le notaire peut agir en votre nom devant le tribunal pour les procédures non contestées.

Beauchamp et Gilbert, notaires, intervient régulièrement dans divers dossiers de procédures devant notaires, que ce soit en vérification d’un testament, lors de l’homologation d’un mandat de protection ou autres, de sorte qu’elle connait bien toutes les particularités entourant ces dossiers.

Beauchamp et Gilbert, notaires, assiste également depuis plus de 25 ans ses clients dans la présentation de requêtes devant le tribunal dans les dossiers de procédures non contentieuses, leur permettant d’obtenir avec facilité de la cour le jugement recherché.

L’étude peut compter sur la grande expertise de Me Michel Beauchamp, notaire, qui d’ailleurs offre aux autres notaires de la province de Québec la formation d’accréditation sur les procédures non contentieuses via la Chambre des notaires du Québec.

Nos services particuliers dans le domaine des procédures non contentieuses et devant notaire:

  • Homologation d’un mandat de protection
  • Vérification d’un testament olographe ou devant témoins
  • Ouverture d’un régime de protection
  • Nomination d’un tuteur à un enfant mineur
  • Remplacement d’un tuteur ou curateur
  • Requête en reconnaissance judiciaire d’un droit de propriété
  • Requête en radiation
  • Requête en changement de nom
  • Toutes requêtes non contentieuses

N’hésitez pas à communiquer avec notre étude pour de plus amples informations : notaires@beauchampetgilbert.com