Renoncer à une succession, est-ce possible?

Renoncer à une succession, est-ce possible

Lorsqu’une personne de votre entourage décède et que vous êtes appelé à hériter, vous devrez opter, plus précisément, vous devrez prendre la décision d’accepter ou de renoncer à la succession.  La plupart du temps, heureusement, la succession sera acceptée. Mais certaines circonstances justifient la renonciation. En effet, si la succession est déficitaire, c’est-à-dire si les actifs ne sont pas suffisants pour payer toutes les dettes, vaudra peut-être mieux renoncer à la succession, sans quoi vous pourriez être responsable des dettes du défunt. Une fois que vous avez pris la décision de renoncer à la succession, d’autres questions se posent :  Comment m’y prendre? Dois-je aller voir un notaire? Ai-je un délai pour renoncer? Quelles seront mes responsabilités par la suite? [Lire la suite…]

Pourquoi faire un mandat de protection?

Pourquoi faire un mandat de protection

À l’ère où la population vieillissante est en croissance au Québec, les familles sont de plus en plus confrontées à être témoin de la perte d’autonomie d’un proche qui, en raison d’une maladie, d’un accident ou d’un affaiblissement attribuable à l’âge, n’est plus en mesure d’habiter seul ou n’arrive plus à gérer ses biens. Quoi faire dans un tel cas ? Qui peut gérer les biens d’une personne inapte ? Qui peut consentir ou refuser des soins en son nom ?

Certes, il n’est pas agréable d’envisager ce qui se passera dans le cas où nous devenons inaptes. Néanmoins, le fait d’avoir prévu cette éventualité dans un mandat donné en prévision de l’inaptitude, que l’on appellera à compter de 2016 avec l’entrée en vigueur du Nouveau Code de procédure civile « mandat de protection », facilite considérablement la tâche de nos proches et leur évite de nombreux soucis. [Lire la suite…]

Mourir sans testament

mourir sans testament

Dans le cadre du décès d’une personne de votre entourage, vous avez fait toutes les vérifications nécessaires pour trouver un testament, mais sans résultat! Vous vous demandez sûrement alors qui hérite, dans quelle proportion et comment prouver que l’on est héritier? [Lire la suite…]

L’importance du bilan patrimonial

L'importance du bilan patrimonial

La veille de la nouvelle année est généralement la période toute indiquée pour faire une rétrospection des mois passés, et ce, afin de regarder vers l’avant. C’est donc le meilleur moment pour vous assurer d’avoir en mains tous les documents juridiques nécessaires pour faciliter la vie de vos proches dans de nombreuses circonstances.

En effet, en cas d’urgence, est-ce que votre entourage pourrait aisément « se retrouver » dans vos papiers? Testament, mandat de protection, comptes à payer, comptes bancaires, relevés de placements, hypothèques, existence d’un coffret de sûreté, sont autant de documents importants qui représentent l’ensemble de nos biens. Or, à l’ère des nouvelles technologies, alors que nous recevons parfois des relevés par Internet et que nous conservons un grand nombre de données sur nos ordinateurs, il pourrait être très difficile pour vos proches de s’y retrouver si vous n’avez jamais fait de bilan patrimonial. [Lire la suite…]

Pourquoi faire un inventaire successoral?

Pourquoi faire un inventaire successoral

iVous êtes liquidateur de la succession d’un proche et dans son testament, il est mentionné que vous devez faire un inventaire. Des collègues vous ont découragé à le faire, ils vous ont dit que c’est beaucoup de travail et qu’il y a des frais rattachés à cet inventaire. Rien ne vous motive à agir dans ce sens! Vous ne voyez nullement l’utilité. Mais attention, cet inventaire a un rôle bien plus important que vous ne le pensez dans le cadre de la liquidation d’une succession. [Lire la suite…]

Quel est le rôle d’un liquidateur dans la cadre du règlement d’une succession?

questionnaire

Presque chaque succession a son liquidateur. Toute personne qui a signé un testament a sans doute nommé un liquidateur aux termes de celui-ci. Et si cette personne décède sans testament, il y a de fortes chances qu’un liquidateur soit nommé par les héritiers, surtout si ceux-ci sont nombreux. Le liquidateur aura donc comme mandat d’agir pour le bénéfice de tous les héritiers, sans que ces derniers soient dans l’obligation d’intervenir à chaque étape du règlement de la succession. [Lire la suite…]

Mon animal fait partie de ma famille, peut-il hériter suite à mon décès?

Léguer à son animal

La plupart d’entre nous considérons notre animal de compagnie comme un membre à part entière de la famille. Ainsi, si vous êtes de ces amoureux inconditionnels des animaux, peut-être vous êtes-vous déjà demandé ce qu’il arrivera à votre animal de compagnie à la suite de votre décès. Peut-on lui léguer de l’argent? Peut-on prévoir que quelqu’un s’occupera de lui? [Lire la suite…]

Dans quelles circonstances le Curateur public du Québec représente-t-il un majeur inapte ?

Senior woman on wheelchair taking her husband's hand

Lorsque l’on se rend compte qu’un de nos proches présente des signes d’inaptitude, que celui-ci n’est plus en mesure de prendre soin de lui-même et d’administrer ses biens, on est souvent désemparé face à la situation; se demander : « qui s’occupera de ce proche? » est généralement la première question qui nous vient alors en tête. Puisqu’il demeure une certaine croyance populaire à l’effet qu’une personne inapte tombe sous la protection du Curateur public du Québec, il n’est pas rare, comme notaire, que les proches d’une personne inapte nous interrogent quant au rôle du Curateur public du Québec dans de tels cas. [Lire la suite…]

Un décès survient … quoi faire?

Un décès survient, quoi faire

Lorsqu’un décès  survient, on est souvent désemparé et on ne sait plus par où commencer. Il ne faut pas se le cacher, la liquidation d’une succession est un long processus ponctué de plusieurs étapes, plus ou moins faciles selon la complexité du règlement. [Lire la suite…]

Pourquoi faire un testament notarié ?

Pourquoi faire un testament notarié

Le testament notarié, comme son nom l’indique, est rédigé par un notaire et lu par celui-ci à la personne souhaitant faire son testament – le testateur – avant d’être signé par le testateur, un témoin et le notaire lui-même. Faire le choix de procéder à la rédaction de son testament sous la forme notariée comporte assurément de nombreux avantages.

Le respect de vos volontés

Le notaire a étudié de longues années au cours desquelles il a été formé tant en droit qu’en rédaction. En faisant appel à un notaire pour la rédaction de votre testament, vous aurez l’assurance que votre testament sera complet et qu’il sera le reflet fidèle des volontés que vous aurez exprimées.

En matière de rédaction de tout contrat, et notamment dans le cas d’un testament, le choix des mots est fondamental. Un testament mal rédigé pourrait impliquer des conséquences sérieuses et indésirables pour vos proches; nullité d’une clause parce que contraire à la loi, difficultés d’interprétation d’une clause, etc.

Obtenir des conseils juridiques appropriés

Le notaire s’assurera de rédiger votre testament selon vos instructions mais ce, en conformité avec les exigences de la loi. Il s’assurera également de vous donner tous les conseils juridiques appropriés, élaborera avec vous de nombreux scénarios et vous proposera, dans certaines situations plus complexes, une structure qui permettra le respect de vos volontés tout en simplifiant la charge du liquidateur successoral.

La conservation de votre testament

Bien que le notaire vous délivre des copies authentiques de vos actes, les originaux de tous les actes notariés sont conservés par le notaire dans une voûte prévue à cet effet et sont, par le fait même, protégés contre toute falsification, perte ou destruction.

De plus, puisque les notaires ont l’obligation d’inscrire au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires tous les actes de nature testamentaire qu’ils ont signés, vous aurez l’assurance qu’il sera facile pour vos proches de retracer le dernier testament que vous aurez signé.

Une économie de temps et d’argent

Le testament notarié est soumis à des conditions de formes bien précises. Comme il s’agit d’un acte signé devant un notaire, ce testament n’a à faire l’objet d’aucune autre procédure pour être utilisé lors de la liquidation d’une succession, et ce, à la différence du testament signé devant témoins et du testament olographe. En effet, dans ces deux derniers cas, une procédure de vérification est nécessaire.

En conséquence, dès que le liquidateur de la succession a entre ses mains une preuve de décès émanant du directeur de l’État civil ainsi que les certificats de recherches testamentaires délivrés par la Chambre des notaires du Québec et par le Barreau du Québec, la liquidation de la succession peut être débutée.

Voilà autant de bonnes raisons de consulter votre notaire pour la rédaction de votre testament.

 

Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous consulter, vous aider est notre mission première.

notaires@beauchampetgilbert.com ou 514.596.0066

La présente chronique a pour but d’informer le lecteur sur un sujet donné. Le lecteur ne devrait pas agir sur la seule base des informations contenues dans cette chronique sans avoir consulté un juriste.